La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances qu’une entreprise peut souscrire pour se couvrir en cas d’incident. Mais savez-vous si elle est obligatoire ? Et comment vous y prendre pour y adhérer ? Nous allons répondre à vos questions.
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle : obligatoire ou non ?
Si vous avez une entreprise, la responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours obligatoire. Elle l’est uniquement pour les professions réglementées, comme les professionnels de
- santé
- droit
- comptabilité
- conseil
- sécurité
- BTP
Si vous n’êtes pas concerné dans le cadre de votre profession, il est vivement conseillé de souscrire un contrat. Cela vous évitera d’indemniser de votre poche, le tiers ayant subi un préjudice du fait de votre activité, que ce soit lié à une machine ou une personne. Cette dernière peut être le chef d’entreprise lui-même, mais également un salarié ou un stagiaire. Ce préjudice peut être matériel, immatériel ou à type de blessure.
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Quoi qu’il en soit, le montant des indemnisations peut vite devenir important. Il vaut mieux éviter cela à l’entreprise, en souscrivant une RC pro. Dans le cas d’un litige, ce sera la compagnie d’assurance qui va se charger de payer. Sachez également que certaines entreprises, fournisseurs ou sous-traitants vont refuser de travailler avec vous, si votre entreprise ne possède pas une assurance responsabilité civile professionnelle. Voilà donc une seconde raison de souscrire cette garantie.
Souscrire une assurance responsabilité civile pro
De nombreuses compagnies d’assurance vous proposent une RC Pro. Comme pour n’importe quelle assurance, il est recommandé de comparer pour sélectionner la meilleure proposition, en fonction de vos besoins et de vos finances.
Si vous êtes pressé, vous pouvez faire votre comparaison en utilisant un comparateur en ligne. En effet, vous recevrez les devis en seulement quelques minutes. Le plus long est de répondre aux questions, qui sont néanmoins indispensables pour cerner vos besoins. C’est le seul moyen de vous proposer des contrats qui vous correspondent. Si vous cherchez une responsabilité civile professionnelle avec des critères précis, vous pouvez solliciter les services d’un courtier. Il sera en charge de faire la recherche en votre nom.
Quoi qu’il en soit, lorsque vous recevrez vos devis, vous ne devrez pas prêter attention qu’au tarif annuel. Vous devez également regarder ce qu’il en est au niveau des franchises, des garanties et des exclusions de garantie. Si vous retenez un contrat qui vous intéresse, vous pourrez poursuivre avec la souscription. Bien souvent, cela peut se faire en ligne. Il vous suffit de retourner le formulaire d’adhésion signé de manière numérique, avec les pièces justificatives. Il s’agit d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un IBAN pour les prélèvements. Suivant votre activité, d’autres documents peuvent être demandés.
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Quand la souscription sera effective, vous pourrez télécharger votre attestation d’assurance directement depuis votre compte personnel sur le site de la compagnie d’assurance. Parfois, elle peut vous être envoyée par mail. Sachez que cette attestation est valable durant une année. Elle sera remise à jour automatiquement, car ce sont des contrats à reconduction tacite. Il vous suffira de la télécharger à nouveau.
